Mentions obligatoires sur une facture d'auto-entrepreneur
La checklist complète pour des factures conformes, sans risque d'amende.
Lire l'article →Le devis est souvent le premier document que votre client reçoit de vous. Il fixe ce que vous allez faire, à quel prix et dans quels délais. Bien rédigé, il évite les malentendus (« je pensais que c'était compris dans le prix… ») et donne une image professionnelle dès le départ.
Un devis est une proposition commerciale détaillée. Tant qu'il n'est pas signé, c'est une offre. Une fois signé par le client avec la mention « Bon pour accord », il devient un contrat : vous êtes engagé sur le prix et le contenu, et votre client aussi.
C'est donc votre meilleure protection si un client conteste le prix ou demande des travaux supplémentaires « gratuits » en cours de route.
Dans la plupart des activités, le devis n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Il le devient dans certains secteurs, notamment :
| Secteur | Quand le devis est exigé |
|---|---|
| Dépannage, réparation et entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison | Au-delà de 150 € TTC, ou à la demande du client |
| Services à la personne (ménage, jardinage, soutien scolaire…) | Dès 100 € TTC par mois, ou à la demande du client |
| Déménagement | Toujours |
| Prestations funéraires | Toujours |
Et quoi qu'il en soit, si votre client vous demande un devis, vous devez le lui fournir avant de commencer.
Aucun texte unique ne fixe la liste pour tous les métiers, mais un devis complet reprend en grande partie les mentions d'une facture. Voici ce qu'il doit contenir :
Devis valable jusqu'au 30/11/2026. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte de 30 % est demandé à la signature, le solde à la livraison. Délai de réalisation : 3 semaines à compter de la réception de l'acompte. Toute prestation non prévue au présent devis fera l'objet d'un devis complémentaire. Bon pour accord — date et signature du client :
FactureFlash numérote vos devis, ajoute les mentions et la zone « Bon pour accord », puis les transforme en facture en un clic.
Créer un devis gratuitementDemander une avance à la signature est une bonne pratique, surtout pour les projets longs. Mais le mot utilisé a des conséquences :
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme et définitif pour les deux parties | Chacun peut renoncer |
| Si le client annule | Il reste redevable de la totalité du prix (sauf accord) | Il perd les arrhes versées |
| Si vous annulez | Vous pouvez devoir des dommages et intérêts | Vous rendez le double des arrhes |
Avec un particulier, toute somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, sauf si le devis précise clairement qu'il s'agit d'un acompte. Écrivez donc noir sur blanc : « Un acompte de 30 % est demandé à la signature ».
Une fois le travail réalisé, vous établissez la facture. Elle doit reprendre les éléments du devis accepté, avec son propre numéro de facture (dans la séquence des factures, pas celle des devis). Il est utile d'y indiquer la référence du devis (« Réf. devis D-2026-001 »).
Si vous avez perçu un acompte, déduisez-le du total et indiquez le montant restant à payer. Pour éviter d'oublier une mention, consultez notre guide des mentions obligatoires sur une facture.
Oui. Signé avec la mention « Bon pour accord », il vaut contrat. Ni vous ni le client ne pouvez modifier le prix ou le contenu sans un nouvel accord.
Oui, si vous prévenez le client avant de l'établir et que le prix figure sur le devis. Beaucoup d'indépendants le déduisent ensuite de la facture si le client accepte.
Oui. Une signature électronique, ou un email clair d'acceptation qui reprend la référence du devis, est valable. Gardez bien une trace écrite.
Faites un devis complémentaire (ou un avenant) pour les travaux supplémentaires, et faites-le signer avant de commencer.
Sources : entreprendre.service-public.fr, economie.gouv.fr (DGCCRF), Code de la consommation (art. L214-1 sur les arrhes).
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles propres à votre métier peuvent être plus strictes : renseignez-vous auprès de votre chambre consulaire.