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Facture impayée : comment relancer un client (avec modèles)

L'échéance est passée et toujours rien sur votre compte ? Pas de panique. Voici le plan d'action complet, de la relance aimable jusqu'aux recours, avec des emails prêts à copier.

Les retards de paiement sont l'un des plus gros soucis des indépendants. Quand on travaille seul, une facture impayée peut vite peser sur la trésorerie du mois. La bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, une relance claire et rapide suffit. Le plus souvent, le client a simplement oublié, ou la facture s'est perdue dans un service comptable.

D'abord, prévenir plutôt que guérir

Quelques réflexes réduisent fortement les retards :

Les délais de paiement légaux

Avec un client professionnel, la loi encadre les délais :

SituationDélai maximum
Aucun délai prévu30 jours après la réception des marchandises ou la fin de la prestation
Délai prévu au contrat60 jours après la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois

Avec un particulier, le délai est libre : c'est celui que vous indiquez sur la facture. À défaut, le paiement est dû à réception.

Dès le lendemain de l'échéance, un client professionnel doit des pénalités de retard (au moins trois fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. C'est automatique, même sans mention ; ces mentions doivent en plus figurer sur votre facture.

Le calendrier de relance idéal

  1. J-3Le rappel aimable (facultatif)Un petit message avant l'échéance évite bien des oublis, surtout avec un nouveau client.
  2. J+1Première relance par emailUn ton cordial : on suppose un simple oubli.
  3. J+8Deuxième relance, plus fermePar email puis par téléphone. Demandez une date de paiement précise.
  4. J+15Dernière relance avant mise en demeureRappelez les pénalités et l'indemnité de 40 €.
  5. J+30Mise en demeurePar lettre recommandée avec accusé de réception.

Gardez une trace de chaque échange (emails, date des appels) : elle vous servira si vous devez aller plus loin.

3 modèles d'emails de relance

Relance n° 1 : l'oubli (J+1)

Objet : Facture [N°] — rappel d'échéance
Bonjour [Prénom],

J'espère que vous allez bien. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas encore reçu le règlement de la facture [N°] d'un montant de [montant] €, arrivée à échéance le [date].

Il s'agit sans doute d'un simple oubli. Je vous la remets en pièce jointe pour plus de facilité. Vous trouverez mes coordonnées bancaires en bas du document.

Si le paiement a été fait entre-temps, merci de ne pas tenir compte de ce message.

Bonne journée,
[Votre nom]

Relance n° 2 : la demande de date (J+8)

Objet : Facture [N°] — en attente de règlement
Bonjour [Prénom],

Je reviens vers vous au sujet de la facture [N°] de [montant] €, dont l'échéance était fixée au [date]. Je n'ai pas encore reçu le règlement à ce jour.

Pourriez-vous me confirmer la date à laquelle le paiement sera effectué ? Si un élément de la facture pose problème, n'hésitez pas à me le dire pour que nous trouvions une solution rapidement.

Merci d'avance pour votre retour,
[Votre nom]

Relance n° 3 : le dernier avertissement (J+15)

Objet : Facture [N°] — dernière relance avant mise en demeure
Bonjour [Prénom],

Malgré mes précédentes relances du [date 1] et du [date 2], la facture [N°] de [montant] €, échue depuis le [date], reste impayée.

Je vous rappelle que, conformément aux conditions indiquées sur la facture et à l'article L441-10 du Code de commerce, ce retard entraîne des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Sans règlement de votre part avant le [date limite, 8 jours], je serai contraint(e) de vous adresser une mise en demeure, puis d'engager une procédure de recouvrement.

Je reste disponible pour en discuter si besoin.

Cordialement,
[Votre nom]

Sachez toujours qui vous doit de l'argent.

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La mise en demeure

Si les relances restent sans effet, la mise en demeure est l'étape formelle qui précède toute action en justice. Envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit indiquer :

Souvent, la réception d'un courrier recommandé suffit à déclencher le paiement.

Les recours si le client ne paie toujours pas

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Pour une créance de 5 000 € maximum, un commissaire de justice (anciennement huissier) peut proposer à votre client un accord de paiement, sans passer par le tribunal. Elle ne fonctionne que si le client accepte, mais elle est rapide.

L'injonction de payer

C'est la procédure judiciaire la plus utilisée pour une facture impayée. Elle est simple, rapide et ne nécessite pas d'avocat :

  1. Vous remplissez un formulaire de requête en injonction de payer (disponible sur service-public.fr), avec la facture, le devis signé et vos relances.
  2. Vous le déposez au tribunal compétent : le tribunal de commerce si votre client est commerçant, sinon le tribunal judiciaire.
  3. Si le juge l'accepte, il rend une ordonnance que vous faites signifier au client par un commissaire de justice.
  4. Sans opposition du client dans un délai d'un mois, l'ordonnance devient exécutoire : le commissaire de justice peut alors procéder au recouvrement forcé.

Des frais peuvent s'appliquer (frais de greffe au tribunal de commerce, commissaire de justice). Ils sont en général récupérables auprès du client si vous obtenez gain de cause. Consultez service-public.fr pour les montants à jour.

Et après ?

Pensez à ne pas reprendre de mission pour ce client sans paiement d'avance. Et notez-le : un client qui a payé en retard une fois le refera souvent.

Questions fréquentes

Puis-je réclamer l'indemnité de 40 € dès le premier jour de retard ?

Oui, à un client professionnel. Elle est due de plein droit dès le lendemain de l'échéance, à condition d'être mentionnée sur la facture. Elle ne s'applique pas aux particuliers.

Combien de temps ai-je pour réclamer une facture impayée ?

En règle générale, 5 ans entre professionnels et 2 ans pour une créance envers un particulier (consommateur), à compter de la date où le paiement était dû.

Faut-il appliquer les pénalités de retard à un bon client ?

Vous pouvez y renoncer pour préserver la relation, c'est un choix commercial. Mais les mentionner dans la relance montre que vous connaissez vos droits et accélère souvent le paiement.

Le client conteste la facture, que faire ?

Demandez-lui par écrit ce qu'il conteste précisément. Si l'erreur vient de vous, émettez un avoir et une nouvelle facture. Sinon, appuyez-vous sur le devis signé et vos échanges écrits.

Sources : Code de commerce (art. L441-10 et L441-11), Code civil (art. 1344 sur la mise en demeure), Code de procédure civile (injonction de payer), entreprendre.service-public.fr, economie.gouv.fr.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour un litige important, rapprochez-vous d'un avocat ou d'un commissaire de justice.