Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site et le service FactureFlash sont édités par :

Mamadou Camara, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
Adresse postale : communiquée sur simple demande par email
SIRET : 132 040 353 00014
Email : factureflash.contact@gmail.com
Téléphone : communiqué sur simple demande par email à factureflash.contact@gmail.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Mamadou Camara

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, logo, code, design) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents (factures, devis) créés par les utilisateurs avec FactureFlash leur appartiennent.

4. Données personnelles

Les données saisies dans l'application ne sont pas envoyées à nos serveurs. Vos informations d'entreprise, vos clients et vos documents sont enregistrés uniquement dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. L'éditeur n'y a pas accès.

L'éditeur traite seulement les données suivantes :

Abonnement Pro : nom, email et informations de paiement, traités par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) pour encaisser l'abonnement et émettre les factures. L'éditeur n'a jamais accès à vos numéros de carte. Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
Contact : les emails que vous nous envoyez, pour vous répondre. Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à factureflash.contact@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Certaines données traitées par Stripe ou Cloudflare peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Ces prestataires appliquent les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Cookies et stockage local

FactureFlash n'utilise aucun cookie, ni publicitaire ni de mesure d'audience. L'application utilise le stockage local du navigateur uniquement pour enregistrer vos données et votre abonnement. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne nécessite donc pas de consentement. Les pages de paiement Stripe peuvent déposer leurs propres cookies, nécessaires à la sécurité des paiements.

Statistiques de visite. Pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles fonctions sont utilisées, nous utilisons Umami (Umami Software, Inc., États-Unis), un outil de mesure d'audience sans cookie qui ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier. Les statistiques sont anonymes et agrégées : pages vues, pays, type d'appareil et actions comme « facture créée ». Le contenu de vos factures et de vos clients n'est jamais transmis.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment sur les mentions obligatoires des factures. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur reste responsable du contenu des documents qu'il émet.